J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0410344D
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Dintilhac, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.